Bienvenue chez CyberSphere. En tant que fournisseur de solutions d’affichage LED dynamique, nous considérons la clarté et la transparence comme des piliers essentiels de notre relation avec vous, nos partenaires professionnels. Cette page n’est pas une simple formalité, elle est une preuve de notre engagement à opérer avec rigueur et en toute conformité avec le cadre légal français et européen. C’est notre façon de bâtir une relation de confiance durable.
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Dénomination sociale : CyberSphereLed.
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
Capital social : 15 000 €
Adresse du siège social : 20 BOULEVARD DU 26e RGT D’INFANTERIE – 54000 NANCY – FRANCE
Numéros d’identification :
SIREN : 829 641 026
SIRET : 829 641 026 00028
RCS : 829 641 026 RCS NANCY
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90829641026
Secteur d’activité : Conception et commercialisation de solutions d’affichage LED dynamique et écrans LED pour professionnels (B2B). Aucune autorisation administrative spécifique n’est requise pour notre activité de vente de dispositifs LED.
Téléphone : +33 6 80 38 66 07
Email : admin@cybersphereled.fr
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Exercice des droits et réclamations : Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par email à [admin@cybersphereled.fr] ou par courrier. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Coordonnées de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
En ligne : https://www.cnil.fr/plaintes.
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Pour une information complète et détaillée sur l’usage de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité complète : [https://www.cybersphereled.fr/politique-confidentialite/].
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Notre activité de vente de solutions LED n’est pas soumise à une autorisation administrative spécifique. Cependant, en tant que partenaire, nous tenons à vous informer que l’installation et l’utilisation de ces équipements sont très fortement réglementées et relèvent de la responsabilité de nos clients.
Code de l’environnement : Les dispositifs d’affichage publicitaire lumineux, dont les écrans LED, sont encadrés par le Code de l’environnement, avec des règles spécifiques sur la taille, l’emplacement et l’extinction nocturne des écrans, notamment dans les agglomérations (par exemple, extinction entre 1h et 6h du matin dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants).
Urbanisme (RLP) : L’installation peut nécessiter une autorisation administrative préalable, voire un permis de construire, en particulier dans les communes dotées d’un Règlement Local de Publicité (RLP) ou pour les bâtiments classés.
Marquage CE : En tant que fournisseur, nous nous assurons que nos produits sont conformes aux directives européennes et portent le marquage CE, attestant du respect des exigences en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.
Nous vous conseillons vivement de vérifier la réglementation locale et de vous informer sur les autorisations nécessaires avant d’installer un de nos dispositifs. Nous nous positionnons comme un partenaire expert et nous nous engageons à vous accompagner pour vous aider à maîtriser ce cadre légal complexe.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude, la qualité et la conformité de nos produits et des informations présentes sur ce site.
Informations du site : Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. CyberSphereLed ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou de mise à jour manquante.
Conformité des produits : Nos dispositifs LED dynamiques sont conformes aux normes en vigueur et bénéficient d’une garantie légale de conformité.
Installation et maintenance : Leur bon fonctionnement dépend également d’une installation et d’une maintenance réalisées par des professionnels qualifiés, conformément à nos préconisations techniques.
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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige dans le cadre de nos relations commerciales, nous privilégions la médiation préalable via un médiateur compétent (par exemple, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – CMAP), avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CyberSphereLed, conformément aux règles de compétence du Code de procédure civile.
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Dernière mise à jour : 2025/12
